J.O. 274 du 24 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19460
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200739V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Daures (Jean-Pierre), domicilié 833, chemin du Pioch-de-Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez. Cette installation, d'une capacité de production de 5 000 W, est localisée à la même adresse.